Conditions

Conditions générales d'utilisation

Règles d'accès et d'usage du site chateauderoche.com. Elles ne régissent pas la location du domaine ni les prestations événementielles, qui font l'objet d'un contrat distinct.

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1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site chateauderoche.com. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions. L'éditeur du site est identifié dans les mentions légales.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à internet et d'équipement restent à votre charge. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans y être tenu, et peut l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Estimation indicative

L'outil d'estimation proposé sur la page Groups & Events fournit un ordre de grandeur établi à partir des informations que vous saisissez et des tarifs en vigueur à la date de consultation.

Cette estimation ne constitue ni un devis, ni une offre, ni une réservation, et n'engage pas l'éditeur. Seule une proposition écrite, nominative et signée par l'établissement a valeur contractuelle. Les tarifs, la disponibilité des dates et le périmètre des prestations sont susceptibles de varier.

Certaines prestations sont soumises à conditions particulières, notamment le recours à des organisateurs agréés par l'établissement et l'accord préalable de celui-ci sur le matériel loué et les structures temporaires installées sur le domaine.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Vous pouvez les consulter et en imprimer des extraits pour un usage strictement privé. Toute autre exploitation, notamment la reproduction, la diffusion, l'adaptation ou l'extraction systématique, y compris par des moyens automatisés, requiert une autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les contenus historiques présentés sur ce site le sont à titre documentaire et n'ont pas valeur d'expertise.

6. Liens vers des sites tiers

Le site renvoie vers des sites tiers, dont tetramorphe.com. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle mise en ligne à la date de votre consultation.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Château de Roche SAS. Le médiateur retenu est le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. La demande de médiation peut être déposée en ligne à l'adresse cm2c.net.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.


Terms

Terms of use

These govern access to and use of chateauderoche.com. They do not govern hire of the estate or event services, which are the subject of a separate contract. In the event of any discrepancy, the French text above prevails.

1. Purpose

Using the site constitutes acceptance of these terms. The publisher is identified in the legal notice.

2. Access

The site is free to access; your own internet and equipment costs remain yours. The publisher aims to keep the site available but is not obliged to, and may suspend it at any time, including for maintenance, without notice or compensation.

3. Indicative estimate

The estimate tool on the Groups & Events page gives an order of magnitude based on what you enter and the rates current on the day you use it.

It is not a quotation, an offer or a booking, and does not bind the publisher. Only a written, named proposal signed by the estate has contractual force. Rates, availability and the scope of services may vary.

Some services carry particular conditions, notably the use of event organisers approved by the estate, and the estate's prior agreement to any equipment hired or temporary structures erected on the grounds.

4. Intellectual property

Site content is protected. You may view it and print extracts for strictly private use. Any other exploitation, including reproduction, distribution, adaptation or systematic extraction by automated means, requires prior written permission.

5. Liability

Information is provided for guidance and may change at any time. The publisher accepts no liability for errors or omissions, nor for loss arising from use of, or inability to access, the site. Historical content is documentary and is not offered as expert opinion.

6. Third-party links

The site links to third-party sites including tetramorphe.com. The publisher does not control their content and accepts no responsibility for it.

7. Personal data

See the privacy policy.

8. Changes

These terms may be amended at any time. The version that applies is the one published on the day you visit.

9. Governing law

French law applies. Failing amicable resolution, disputes go before the competent courts. Consumers may use a consumer mediator free of charge, or the European online dispute resolution platform at ec.europa.eu/consumers/odr.

Last updated: 20 July 2026.